MENTIONS LEGALES IMPORTANTES

MENTIONS LEGALES IMPORTANTES

Conditions générales (« Conditions générales ») concernant le site Internet (le « site Internet ») des Conseillers du en France.

Le site Internet, y compris et sans limitation, les informations, fonctions et documents ici présents (le(s) « Contenu(s) ») sont disponibles pour l’usage exclusif des distributeurs, sous-distributeurs et autres intermédiaires qui i) peuvent être engagés dans des opérations de commercialisation et de distribution du Goldman Sachs Funds, SICAV (le « Fonds »), ii) sont résidents en France et iii) catégorisés en tant que clients professionnels conformément à la Directive concernant les Marchés d’Instruments Financiers 2014/65/UE (chacun le « Conseiller » et ensemble les « Conseillers ») et à fins d'information uniquement (l’« Objet »). Ce site Internet n’est pas destiné à une utilisation autre que son Objet initial ou à des résidents localisés dans d’autres juridictions.

Le terme « Société » désigne Goldman Sachs Asset Management Fund Services Limited (“GSAMFSL”) et/ou toute autre société ou personne contrôlées par, contrôlant ou sous le contrôle commun de GSAMFSL.

Vous devez lire des Conditions générales pour votre propre protection et bénéfice. Lorsque vous aurez lu les présentes Conditions générales, et sous condition que vous soyez autorisé à visualiser le présent site Internet conformément aux Conditions générales ainsi qu’à toutes lois et réglementations applicables, veuillez cliquer sur le bouton ci-dessous afin de confirmer que vous avez lu, compris et accepté les Conditions générales et accéder à la partie principale du site Internet. Si vous n’êtes pas un Conseiller ou si vous n’êtes pas en conformité avec l’une quelconque des dispositions contenues dans les Conditions générales, vous ne devez pas accéder à ce site Internet. GSAMFSL ne pourra pas être tenu pour responsable d'action ou omission d'action de votre part concernant la distribution ou la commercialisation de Fonds. Vous déclarez par les présentes comprendre et reconnaître qu’en cas de non-respect des présentes Conditions générales, GSAMFSL peut être amené à avoir l’obligation légale d’enregistrer le Fonds dans une juridiction particulière et que tout problème en découlant pourrait entraîner pour GSAMFSL un préjudice irrémédiable pour lequel il est possible que des dommages-intérêts pécuniaires seuls ne soient pas suffisants. Par les présentes, vous convenez qu’en cas de non-respect des présentes Conditions générales, GSAMFSL sera en droit de demander une action spécifique ou une mesure d’injonction, ou encore toute autre mesure équitable à titre de recours, en sus et non au lieu de toute réparation appropriée sous forme de dommages-intérêts pécuniaires.

Les Contenus ne sont pas supposés être accessibles ni utilisés par une quelconque personne ou entité d’un quelconque pays ou d’une quelconque juridiction où cet accès ou cette utilisation sont illégaux, ou bien où la Société sera tenue à une obligation légale d’enregistrer les actions du Fonds ou toute offre relatives aux actions du Fonds.

LES CONTENUS NE DOIVENT PAS ÊTRE INTERPRÉTÉS COMME UNE SOLLICITATION, UNE RECOMMANDATION OU UN AVIS

Les Contenus ne constituent pas une invitation à investir ni une offre publique du Fonds aux États-Unis ou ailleurs. Les Contenus sont fournis exclusivement aux fins de l’Objet. Ils n’ont pas été préparés comme une offre pour traiter un quelconque titre mentionné dans les Contenus. Afin d’éviter tout doute possible, le présent site Internet ne s’adresse ni aux investisseurs finaux ni aux bénéficiaires finaux résidents aux États-Unis, au Luxembourg ou ailleurs.

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DÉCLARATIONS

Conformité avec les lois et réglementations applicables

Vous reconnaissez qu'il est possible que le Fonds ne fasse pas l’objet d’offres publiques dans certaines juridictions et qu’il ne soit pas enregistré en vue de distribution publique aux États-Unis. En conséquence, vous déclarez et garantissez à GSAMFSL que vous ne prendrez, ni n’omettrez de prendre, aucune mesure susceptible de nécessiter l’enregistrement des actions du Fonds ou de toute offre de celles-ci en vue de leur vente conformément aux lois d’une quelconque juridiction.

Sans préjudice de ce qui précède, vous déclarez et garantissez à GSAMFSL que vous ne promouvrez ni ne commercialiserez le Fonds à moins que cette promotion ou cette commercialisation du Fonds ne soient effectués conformément aux lois, règles et réglementations applicables liées à la promotion de produits ou services financiers, y compris et sans limitation, le respect de toute restriction relative à la commercialisation de services et de produits d'investissement auprès d'investisseurs français sur une base non sollicitée. Vous déclarez avoir connaissance de toutes ces lois, règles et réglementations et avoir des procédures de conformité appropriées conçues pour vous assurer que vous, vos représentants, associés, affiliés et agents respectez l'ensemble de ces lois, règles et réglementations.

Représentation d’une Non-US Person

Les Contenus ne sont pas accessibles à des US Persons ou agissant au nom de celles-ci, et le Fonds décrit dans les Contenus n’est proposé ni aux États-Unis ni à des US Persons. Par conséquent, vous déclarez, garantissez et acceptez auprès de GSAMFSL que: (i) vous n'êtes pas une US Person (au sens de la règle 902 du règlement S du US Securities Act de 1933, tel que modifié) ou agissant pour le compte ou au profit d'une US Person; (ii) vous êtes une Non-US Person (telle que définie dans la Règle 4.7 du US Commodity Exchange Act, telle que modifiée) et n'agissez pas pour le compte ou au profit d'une personne qui n'est pas une Non-US Person; (iii) vous ne mettrez pas le Contenu à la disposition de, ni n'offrirez ou ne promouvrez la vente de toute participation dans le Fonds à une US Person ou à toute personne qui n'est pas une telle Non-US Person; et (iv) vous cesserez immédiatement toute utilisation du Contenu à quelque fin que ce soit si l'une des déclarations ci-dessus n'est plus vraie.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle associés aux Contenus, y compris les informations, le texte, les documents, les images, les logos, les photographies et illustrations du présent site Internet et droits de propriété intellectuelle concernant sa présentation et sa conception (ces droits de propriété intellectuelle étant désignés comme « Propriété intellectuelle »), sont la propriété de la Société ou ont été cédés sous licence à la Société par le(s) propriétaire(s) de ces droits. Aucun des Contenus, ni aucune copie de ceux-ci, ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit (y compris, afin d’éviter tout doute, aucun retrait d’aucun droit d’auteur, d’aucune marque déposée ni d’aucun autre avis qui vous soit signifié en relation avec les Contenus), communiqué, ou transmis sous forme de copie ou distribué à aucune autre partie sans l’autorisation écrite expresse préalable de GSAMFSL. Toutes marques déposées, marques de service et logos utilisés sur le présent site Internet sont des marques déposées et enregistrées ou des marques de service de la Société ou d’autres entités.

GSAMFSL se réserve le droit, à tout moment et ponctuellement, dans l’intérêt de son service d’édition et de son jugement commercial d’ajouter, de modifier ou de supprimer l’un des quelconques Contenus. Les présentes Conditions générales n’ont pas pour objet de céder, ni ne céderont, ou de concéder, ni ne concéderont, aucun droit de Propriété intellectuelle autre que ceux spécifiquement décrits dans les présentes, et la totalité des droits qui ne sont pas explicitement garantis en vertu des présentes sont réservés par la Société ou, lorsque cela est applicable, les prestataires tiers desquels la Société a obtenu la Propriété intellectuelle.

SITES INTERNET LIÉS

Le site Internet peut contenir des adresses ou des hyperliens qui vous dirigeront en dehors de celui-ci. GSAMFSL n’a examiné aucun des sites Internet auxquels le présent site Internet peut être lié, et n’est responsable du contenu d’aucun d’entre eux ni des pages liées au présent site Internet ou y renvoyant. Ces adresses ou hyperliens (y compris des adresses ou des hyperliens à destination de documents du site Internet de la Société) sont fournis uniquement pour votre convenance et à titre indicatif. L’accès à ces sites Internet ou l’utilisation de ces liens à destination de tout autre site ou page Internet se fera à vos risques. GSAMFSL n’a testé aucune information, aucun logiciel ni aucun produit trouvé sur ces sites Internet et, par conséquent, GSAMFSL ne se prononce pas quant à leur contenu ou leurs propriétaires, ou la pertinence ou le caractère approprié des produits ou des transactions qui y sont décrits. L’inclusion dans le présent site Internet d’adresses ou d’hyperliens vous dirigeant en dehors de celui-ci ne constitue pas un cautionnement, une autorisation, un parrainage ou une affiliation de la Société concernant un quelconque site Internet, ses propriétaires ou ses prestataires.

SURVEILLANCE PAR GSAMFSL

Votre utilisation du présent site Internet peut être surveillée par GSAMFSL ou ses prestataires de services, et les informations en provenant peuvent être utilisées par GSAMFSL à des fins commerciales internes ou conformément aux règles de toute Autorité de régulation ou auto-régulée compétente.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions générales seront régies par le droit anglais.

INDEMNISATION

Sans préjudice de ce qui précède, vous indemniserez la Société et la dégagerez de toute responsabilité (y compris tout frais d’enquête et de défense) et dommages résultant, directement ou indirectement, d’un défaut de conformité avec les Conditions générales en vertu des présentes, y compris, mais sans s’y limiter, toute responsabilité ou tout dommage qui, directement ou indirectement, soit susceptible de découler d’une quelconque utilisation du site Internet qui ne soit pas conforme à l’Objet ou d’une quelconque violation de votre fait, ou de celui de vos agents ou délégués de : i) ces Conditions générales, ou ii) toutes règles et réglementations applicables en relation avec la promotion des produits ou services financiers.

EXCLUSION DE GARANTIES

Les performances passées ne sauraient être considérées comme une indication ou une garantie des performances futures, et aucune déclaration ni garantie, explicite ou implicite, n'est faite concernant les performances futures. Les opinions et/ou estimations reflètent un jugement prononcé à la date de publication originale par la Société, et elles sont sujettes à modification sans préavis. Le prix et la valeur des titres ou des instruments financiers mentionnés sur le présent site Internet, de même que le revenu susceptible d’en résulter, peuvent baisser aussi bien qu'augmenter. Les titres et instruments financiers libellés en devise étrangère sont soumis à des fluctuations des taux de change susceptibles d’influencer, positivement ou négativement, leur valeur, prix ou revenu. Les investisseurs dans des titres, dont la valeur est influencée par la volatilité des devises, prennent effectivement ce risque. Les valorisations indiquées sur le site Internet peuvent être fondées sur un certain nombre de facteurs notamment, mais sans s'y limiter, les prix actuels annoncés, la valorisation des actifs sous-jacents et la liquidité du marché, de même que d’autres hypothèses (soumises à des modifications sans préavis) et des informations accessibles au public. Aucune hypothèse ni estimation ne devrait servir de fondement à toute décision d’investissement. GSAMFSL ne déclare pas qu’une quelconque transaction puisse ou aurait pu être effectuée en fonction de ces valorisations. Toute évaluation est fournie à titre gracieux, et n'est destinée qu'à votre propre analyse.

Le présent site Internet est soumis à des mises à jour et révisions périodiques. Cependant, GSAMFSL n’a pas vérifié les Contenus et ne garantit pas que ceux-ci sont exacts, actuels ou exhaustifs, et il conviendra de ne pas se reposer sur ceux-ci sans tenir compte de la date à laquelle vous accédez à l’information. GSAMFSL conserve le droit de supprimer ou de modifier des informations sur ce site Internet sans préavis. La Société peut avoir publié d’autres rapports qui soient en contradiction avec les informations présentées sur ce site Internet et/ou parviennent à des conclusions différentes. Ces rapports illustrent les différentes hypothèses, opinions et méthodes analytiques des analystes qui les ont préparés, et la Société n’est en aucun cas tenue de faire en sorte que ces rapports soient portés à votre attention.

La Société ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, concernant la sécurité du présent site Internet.

EN ACCÉDANT AU PRÉSENT SITE INTERNET, VOUS RECONNAISSEZ EXPLICITEMENT ET CONVENEZ QUE LES CONTENUS RENDUS ACCESSIBLES PAR GSAMFSL ET NOS PRESTATAIRES TIERS SONT FOURNIS TELS QUELS, ET UTILISÉS À VOS SEULS RISQUES. LA SOCIÉTÉ NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE PRÉSENT SITE INTERNET. PAR LES PRÉSENTES, LA SOCIÉTÉ DÉCLINE EXPRESSÉMENT, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE ET/OU LA RÉGLEMENTATION TOUTE GARANTIE EXPLICITE, RÉGLEMENTAIRE OU IMPLICITE CONCERNANT QUANT AU PRÉSENT SITE INTERNET ET À TOUT RÉSULTAT DÛ À L’UTILISATION DE CELUI-CI, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE DE POSSIBILITÉ DE COMMERCIALISATION, D’ADÉQUATION À UNE FIN OU À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE, AINSI QU'À TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DU COURS DE L’EXÉCUTION, DU COURS DE LA TRANSACTION ET/OU DE L’USAGE D'UN NÉGOCE OU TOUT ÉQUIVALENT DANS LE CADRE DES LOIS APPLICABLES ET/OU RÉGLEMENTATION D’UNE QUELCONQUE JURIDICTION. LA SOCIÉTÉ NE JUSTIFIE NI NE GARANTIT L’EXACTITUDE, LA PONCTUALITÉ, LA PERTINENCE, LA CORRECTION, LA QUALITÉ, LA FIABILITÉ, LE CARACTÈRE EXHAUSTIF OU L’ACCESSIBILITÉ DU PRÉSENT SITE INTERNET OU DES INFORMATIONS OU DES RÉSULTATS OBTENUS EN RAISON DE L’UTILISATION DU SITE, OU QUE CE SITE INTERNET OU SES CONTENUS OU LES RÉSULTATS SERONT DÉPOURVUS D’ERREUR.

EN AUCUN CAS ET EN VERTU D’AUCUNE THÉORIE D’AUCUNE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE, D’AUCUN DÉLIT, D’AUCUN CONTRAT, D’AUCUNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, LA SOCIÉTÉ NE SERA TENUE POUR RESPONSABLE VIS-À-VIS DE QUICONQUE D’UNE PERTE OU DE DOMMAGES DÉCOULANT DE, OU EN RELATION AVEC L’ACCÈS, L’UTILISATION OU LA NAVIGATION SUR LE SITE INTERNET OU RÉSULTANT DE L’INCAPACITÉ D’ACCÉDER À, OU D’UTILISER CE SITE INTERNET INDÉPENDAMMENT DU CARACTÈRE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCIDENTEL OU CONSÉCUTIF DES DOMMAGES DE TOUT CARACTÈRE, Y COMPRIS DES DOMMAGES EN RELATION AVEC DES PERTES COMMERCIALES OU DE BÉNÉFICES, DE CLIENTÈLE OU DE RÉPUTATION, OU TOUTE RÉCLAMATION OU DEMANDE D’UN QUELCONQUE TIERS, MÊME SI LA SOCIÉTÉ CONNAISSAIT OU AVAIT DES RAISONS DE CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES, DE CETTE RÉCLAMATION OU DE CETTE DEMANDE.

CONFIRMATION

Vous reconnaissez expressément avoir vérifié et confirmez que vous: (i) êtes un distributeur, sous-distributeur ou autre intermédiaire qui: a) peut être impliqué dans la commercialisation et la distribution du Fonds, b) est un résident du France et c ) se qualifie en tant que client professionnel en vertu de la Directive concernant les Marchés d’Instruments Financiers 2014/65/UE; (ii) comprendre et accepter les termes et conditions ci-dessus et légalement autorisé à consulter ce site Internet; et (iii) comprenez que les informations sur le site Internet ne constituent pas une promotion et que vous ne les traiterez pas comme telles et que toute information sur le site Internet ne vous est pas spécifiquement adressée. Si vous n'êtes pas Conseiller ou que vous ne vous conformez pas à l’une quelconque de ces Conditions générales, veuillez immédiatement interrompre votre utilisation du dit site Internet et vous abstenir d’accéder à une quelconque page de celui-ci.

Goldman Sachs Asset Management Fund Services Limited est autorisé et réglementé en Irlande par la Banque centrale d’Irlande (CBI) et figure au registre de la CBI (enregistrement C181982). GSAMFSL est enregistrée en tant que société à responsabilité limitée en Irlande (numéro d'enregistrement: 623005) et son numéro de TVA est IE 3573871MH. La CBI réglemente le secteur des services financiers en Irlande et est située à New Wapping Street, North Wall Quay, Dublin 1, DO1 F7X3.

Je confirme en outre que (i) je suis un client professionnel résidant au France; (ii) Je ne suis pas une US Person (au sens de la Réglementation S du US Securities Act 1933, tel que modifié), et je n'agis pas pour le compte ou au profit d'une US Person; et (iii) Je ne suis pas une US Person (au sens de la règle 4.7 du United States Commodity Exchange Act) et je n'agis pas pour le compte ou au profit d'une personne qui n'est pas une Non-US Person.